REGLEMENT INTERIEUR

L'école est un lieu d'instruction et d'éducation où chaque élève doit être formé dans un climat de confiance, de tolérance et d'estime nécessaire à sa vie de citoyen conscient de ses devoirs, de ses droits et de ses responsabilités.

LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE SERVICE PUBLIC D'EDUCATION

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l'école: la neutralité, la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité.

Ainsi le présent règlement a pour objet de définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations de chacun des membres de la communauté scolaire dans le respect des textes officiels et de la réglementation en vigueur.

Le conseil d'école a adopté ce règlement.

Le présent règlement s'applique donc sans distinction à tous les élèves de l'école.

Les objectifs définis ci-dessus exigent la mise en place et le respect de règles qui sont inséparables du projet d'Ecole et sans lesquelles il n'y a pas de travail efficace, ni d'apprentissage, ni de véritable liberté.

I. LES REGLES DE VIE DANS L'ECOLE.

Organisation et fonctionnement de l'école

Horaires : lundi, mardi, mercredi (matin), jeudi et vendredi :   Matin :          Après-midi :

                          8h45 - 11h45         13h30 - 15h45

L'accueil se fait 10 minutes avant le début des cours sous la surveillance des maîtres. Une aide personnalisée sera proposée à certains enfants, avec accord parental, les lundis de 15h45 à 16h45.

1.1.     Usage des locaux et conditions d'accès

1.1.1. L'entrée et la sortie de l'école se font pour tous les élèves à la porte de l'école.

1.1.2. Les locaux de l'école sont réservés à l’usage scolaire (activités éducatives et péri éducatives).

1.1.3. Seuls les usagers et les visiteurs habilités par l'administration scolaire et par la municipalité sont autorisés à pénétrer dans l'enceinte de l'établissement.

1.1.4. Les personnes pénétrant dans l'école sans autorisation seront donc considérées, au regard des textes en vigueur, comme des intrus.

1.1.5. Défense est faite aux familles de pénétrer dans l'école sans autorisation. Par souci de sécurité, défense est faite aux familles d'interpeller les enfants pendant les récréations. Défense est faite aux élèves de pénétrer ou rester dans les classes, le hall et les couloirs sans l'autorisation d'un adulte.

1.1.6. Les élèves n’ont pas le droit d’accéder aux toilettes réservées aux adultes.

1.2.    Matériels mis à disposition

1.2.1. L'école met à disposition des élèves du matériel adapté à l'application des programmes officiels. Les locaux et le matériel constituent un patrimoine collectif. Les actes volontaires de dégradation seront signalés à la municipalité.

1.2.2. Tout livre perdu ou abîmé sera remplacé aux frais de la famille.

1.2.3   Les élèves se doivent aussi de respecter l'environnement de l'école en veillant à ne pas jeter de papiers en dehors des poubelles.

1.3.    Surveillance des élèves :

1.3.1. Aucun élève ne pourra quitter l'école avant l'heure réglementaire sans être accompagné ni sans autorisation écrite et signée du responsable légal.

1.3.2. Fréquentation : un élève qui arrive en retard devra se présenter en classe avec un mot d'excuse et accompagné de l'adulte responsable. Les élèves arrivant régulièrement en retard sans raison valable verront leurs parents convoqués.

1.4.    Récréations :

1.4.1. Aucune présence dans les couloirs ou le hall n'est autorisée.

1.4.2. Les comportements ou jeux dangereux sont interdits dans la cour.

1.4.3.  Tout jeu est strictement interdit dans les toilettes.

1.4.4. Un élève peut être privé d'une partie de la récréation à titre de punition.

1.4.5. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

1.4.6. L’usage de ballons autres que ceux en plastique léger est interdit pour des raisons de sécurité. Tout maître se réserve le droit de confisquer les ballons ne respectant pas cette règle.

1.5.    Assurance :

1.5.1. L'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par ou dans l'école (classe transplantée, voyage éducatif, déplacement sportif, cantine…).

1.5.2. La famille doit vérifier auprès de son assureur que son enfant est effectivement couvert pour les dommages qu'il pourrait occasionner (responsabilité civile) mais également pour les dommages qu'il pourrait subir (garantie individuelle accident très conseillée).

1.5.3. L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

1.5.4. Pour les autres risques concernant les lunettes, les parents sont priés de vérifier les clauses de leur contrat d'assurance.

1.6.    Tenue - hygiène :

1.6.1. Les élèves se présenteront à l'école dans un état convenable de propreté. En cas de pédiculose (poux), il sera exigé un traitement.

1.6.2. La tenue vestimentaire des élèves est soumise aux contraintes liées au bon déroulement de certaines activités (EPS, natation) et des règles relatives à la sécurité, l'hygiène et la décence.

1.6.3. Les boucles d’oreilles sont fortement déconseillées en raison des risques d’accident.

1.7.    Sécurité :

1.7.1. Toute introduction d'objets dangereux par les élèves, quelle qu'en soit la nature, est strictement interdite.

1.7.2. Il est rappelé qu'il est interdit de faire usage du tabac dans l'enceinte de l'école.

1.7.3. Les exercices d'évacuation organisés par la mairie sont obligatoires et permettent une sensibilisation aux problèmes relatifs à la sécurité.

1.7.4. Les élèves ne doivent manger ni chewing-gum ni sucette à l’école.

1.7.5. Les pelouses en façade de l’école ne sont pas autorisées, même en dehors des heures d’accueil.

1.7.6. Il est interdit de se suspendre à la clôture, aux buts, aux branches et de grimper sur les barrières.

II. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE.

2.1. Dispositions générales :

2.1.1.    L’enseignant(e), les élèves et les familles se doivent le respect mutuel.

2.1.2.    L’élève et sa famille s’interdisent de porter atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant ou de l’intervenant.

Sont prohibés tous les actes portant atteinte à cette intégrité ou à cette dignité, notamment les actes violents, méprisants, humiliants, vexatoires ou dégradants.

2.1.3.  Les retards et les absences nuisent à la scolarité de l'élève et sont à éviter.

2.1.4.    La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.

2.1.5.    Les absences sont consignées chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par le maître. Toute absence doit être signalée dans les 24 heures par les responsables légaux.

III.   LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS.

Tout manquement entraînera des punitions ou des sanctions suivant la gravité de la faute.

3.1.    Toute atteinte aux personnes ou aux biens, toute violation des principes d'organisation et de fonctionnement au service de l'éducation et, d'une manière générale, tout manquement par un élève à ses obligations ou au présent règlement l'expose à une punition ou à une sanction disciplinaire.

3.2.    Les punitions scolaires sont décidées par l'équipe des maîtres. Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'école. Selon les cas, il s'agit :

·        d'une observation dans le cahier de vie scolaire,

·        d’un devoir supplémentaire obligatoire,

·        de l'isolement momentané de l’élève.

Les sanctions disciplinaires :

Dans le cas de troubles, importants ou récurrents, du comportement de l'élève, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, aux membres du réseau d'aide spécialisé (RASED) et, le cas échéant, à l'infirmière scolaire, à l'assistance sociale. La commission de Circonscription Préélémentaire et Elémentaire (CCPE) peut être également saisie.

S'il apparaît, à l'issue d'une période probatoire, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de Circonscription sur proposition du Directeur après avis du Conseil d'école.

La famille sera consultée sur le choix de la nouvelle école et le Maire en sera informé. La famille pourra faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'Académie.